Rédigé par Solène Mahé, éleveuse à Plouisy (Côtes-d’Armor) · publié le 5 novembre 2026 · mis à jour le même jour
Quand on achète un chiot, on pense au regard, à la couleur, au prix. On pense rarement aux papiers, et c’est pourtant eux qui vous protègent, vous et le chiot. Voici, dans l’ordre où vous les rencontrerez, les documents que l’on doit vous remettre, ceux que vous devez signer, et ce qu’il faut vérifier. Cet article résume des règles officielles en vigueur à la date indiquée ci-dessus ; il ne remplace ni le texte de loi, ni l’avis d’un juriste.
Le tableau d’ensemble : qui donne quoi, et quand
| Document | Qui le remet | Quand | À vérifier |
|---|---|---|---|
| Certificat d’engagement et de connaissance | Une personne titulaire de l’ACACED ou équivalent (vétérinaire, éleveur, refuge) | Au moins 7 jours avant la cession | Date de signature, mention manuscrite |
| Puce électronique et carte d’identification | Un vétérinaire ou une personne habilitée pose la puce ; l’éleveur vous remet la carte (fichier I-CAD) | Avant la cession ; carte à la remise | Le numéro de puce, identique partout |
| Attestation de cession | Le vendeur | À la livraison | Identité des parties, animal concerné, date |
| Document d’information sur les besoins de l’animal | Le vendeur (sauf si le certificat d’engagement est signé) | À la livraison | Présence du document |
| Certificat vétérinaire | Établi par un vétérinaire pour le vendeur | À la livraison | Date, numéro de puce, cachet |
| Pedigree LOF | L’éleveur, si le chiot est de race inscrite | À la remise ou dès réception | Noms des parents, numéro de portée |
Chaque ligne est détaillée plus bas. Gardez toutes les pièces dans une même pochette : elles serviront au vétérinaire, à l’assurance et, si besoin, à un recours.
Avant l’achat : le certificat d’engagement et de connaissance
C’est le document le plus récent, et le plus souvent oublié. Depuis le 1er octobre 2022, toute personne qui acquiert un chien (ou un chat, un furet, un lapin) doit signer, avant l’acquisition, un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce. Il décrit les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal, rappelle l’obligation d’identification et les coûts qu’impose sa présence pendant toute sa vie. Il est issu de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale.
La règle importante : l’acquéreur doit l’avoir signé sept jours avant la cession, et c’est au vendeur de s’en assurer. Ce délai de réflexion ne se négocie pas. Le certificat est délivré par une personne titulaire de l’ACACED ou d’une certification équivalente, comme un vétérinaire ou un éleveur formé. Si le vendeur vous le fait signer à la remise du chiot, il est en défaut.
L’identification : la puce et la carte
Tout chiot doit être identifié par puce électronique avant d’être cédé. Le numéro est enregistré dans le fichier national d’identification (I-CAD). À la remise, vous devez recevoir le document d’identification, avec le numéro de la puce : vérifiez que ce numéro correspond à celui du certificat vétérinaire et du carnet de santé. Le changement de propriétaire s’inscrit ensuite dans le même fichier ; la démarche exacte (qui la fait, sous quel délai) dépend de votre situation, demandez à votre éleveur de vous la détailler et conservez le récépissé.
Cette règle vaut pour tous les chiens, y compris les croisés. Un chiot « pomsky », par exemple, doit lui aussi porter sa puce et avoir sa carte, même s’il n’a pas de pedigree : sur ce croisement, voyez la page du pomsky.
L’attestation de cession et le document d’information
Lors de la vente d’un chiot par un professionnel, le Code rural impose de remettre à l’acheteur, au moment de la livraison, une attestation de cession et un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal. Leur contenu est fixé par un arrêté du 31 juillet 2012. Cet arrêté en précise les mentions : l’attestation indique par exemple si le chien relève de la deuxième catégorie, celle des chiens dits dangereux.
Le document d’information vous est remis, sauf si vous avez déjà signé le certificat d’engagement évoqué plus haut : les deux ne se cumulent pas, mais l’un des deux doit exister. Dans tous les cas, lisez-les avant de signer, et demandez qu’on vous en laisse un exemplaire.
Le certificat vétérinaire
Pour chaque chiot cédé, le vendeur doit faire établir par un vétérinaire un certificat, après un examen de l’animal. Ce certificat atteste que le chiot est en bon état sanitaire au moment de la cession ; il ne garantit pas l’absence de maladie à l’avenir, il constate un état à une date donnée. Le cédant en conserve une copie, et vous en recevez l’original.
La durée de validité du certificat est fixée par décret et les sources divergent sur ce point : je ne la donne donc pas ici. Demandez à votre vétérinaire, ou à la direction départementale de la protection des populations (DDPP), et regardez la date portée sur le papier. Un certificat sans date, sans puce notée ou sans cachet de vétérinaire est incomplet.
Le pedigree LOF et la mention « de race »
La loi réserve le mot « race » aux chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture, en France le Livre des origines françaises (LOF) tenu par la Société centrale canine. Un chiot de race inscrit au LOF vient avec un pedigree (ou, le temps que l’inscription soit faite, un certificat de naissance) ; un chiot non inscrit ne peut pas être présenté comme « de race », seulement comme « d’apparence » de telle race. Plus de détails dans l’article chiot LOF ou non LOF.
Le pedigree ne dit rien de la santé ni du caractère : il atteste une filiation. Vérifiez que les noms des parents correspondent à ceux que l’éleveur vous a présentés.
Le contrat ou le justificatif de vente
Le texte de l’article L. 214-8 ne cite pas de contrat de vente parmi les documents à remettre. En pratique, un écrit daté et signé des deux parties, qui indique le prix, la somme versée à la réservation, les engagements de chacun et ce qui se passe en cas de désaccord, évite bien des malentendus ; un vendeur professionnel remet de toute façon un justificatif de vente. Ne signez rien que vous n’avez pas lu, et ne versez jamais d’argent sans reçu. Sur les arrhes et les délais, lisez l’article sur la réservation.
Âge, vente en ligne et recours
Trois règles vous protègent encore. Seuls les chiots de plus de huit semaines peuvent être cédés ; l’envoi postal d’animaux vivants est interdit ; l’offre de cession en ligne n’est admise que dans les rubriques dédiées des plateformes, avec des messages de sensibilisation. Ces dispositions figurent dans l’article L. 214-8 du Code rural (version en vigueur depuis le 2 décembre 2021).
Si un document manque ou si une règle n’est pas respectée, commencez par le demander par écrit au vendeur. À défaut, vous pouvez vous adresser à la DDPP (protection des populations) de votre département, ou signaler le problème sur SignalConso. Conservez annonce, messages et reçus. Pour repérer les montages frauduleux dès le départ, voyez notre guide des signaux d’alerte.
Chez moi, vous trouverez le détail de ce que je remets à l’adoption sur la page conditions d’adoption ; si un point vous semble flou, appelez-moi avant de réserver, vous gagnerez du temps. Pour comparer avec ce qu’annoncent d’autres éleveurs, relisez l’article comment trouver un bon éleveur.
Sources : Code rural et de la pêche maritime, article L. 214-8 (Légifrance) ; loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 ; décret du 18 juillet 2022 ; arrêté du 31 juillet 2012 ; instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-835 (ministère de l’Agriculture). Cet article est une synthèse d’information, pas un avis juridique.